Comment déclarer vos travaux de toiture toutes les infos !
Dernière mise à jour le : 27 décembre 2023 par Rénovation Toiture
Vous vous apprêtez à effectuer des travaux de toiture ? Avant de débuter la rénovation d’une toiture ou le changement de revêtement de toiture, renseignez-vous sur les formalités à accomplir pour changer de toiture. Pour vous aider, nous vous proposons un article complet sur la déclaration de travaux de toiture et les démarches à accomplir.
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Qu’est-ce qu’une déclaration de travaux ?
En France, l’ensemble des travaux qui modifient l’apparence extérieure d’une maison seront soumis à une déclaration préalable de travaux.
La déclaration de travaux est un dossier complet à envoyer à votre mairie. Vous allez y décrire les travaux que vous désirez effectuer, de manière à recevoir, ou non, l’autorisation de la mairie. Si, un mois après le dépôt, vous n’avez reçu aucune nouvelle de la mairie, vous pourrez débuter les travaux.
Il faut en effet savoir que les règles d’urbanisme n’autorisent pas n’importe quelle modification sur une maison. Il est donc possible que vos travaux soient refusés. Il faudra alors faire appel ou changer vos plans de travaux. Inutile d’entamer vos travaux sans autorisation : la mairie pourrait exiger que vous refassiez votre toiture, à vos frais.
Dans certains cas, les travaux de toiture peuvent nécessiter un permis de construire. La démarche est encore plus longue et plus complexe, et peut être faite avec l’aide d’un architecte ou d’un couvreur professionnel.
Faut-il forcément déclarer ses travaux de toiture ?
Il est important de noter que tous les travaux de réparation de toiture ne sont pas forcément soumis à une déclaration préalable de travaux. En effet, ne seront concernés que les travaux qui vont modifier l’apparence générale d’une toiture.
Ainsi, pour une rénovation de toiture mineure, ou encore pour le nettoyage d’une toiture, vous n’aurez pas à déclarer les travaux en mairie.
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Quand faut-il faire une déclaration de travaux de toiture ?
Différents types de travaux de toiture vont exiger de déposer une déclaration préalable de travaux, voire de demander un permis de construire. Nous allons détailler les situations concernées dans cette partie :
Quand faut-il déclarer des travaux de toiture ?
Voici les situations lors desquelles vous devrez faire une déclaration préalable de vos travaux de toiture :
- Le changement de couleur de la toiture : si vous effectuez une réfection de toiture qui change la couleur du revêtement, et donc l’apparence de la maison, il faudra déclarer vos travaux de toiture.
- La réfection complète : même si vous conservez le même revêtement de toiture, il faudra tout de même déclarer vos travaux si vous effectuez une réfection complète, c’est-à-dire si vous changez l’intégralité du revêtement de toiture.
Quand faut-il demander un permis de construire pour sa toiture ?
Malheureusement, il faudra demander un permis de construire pour tous les travaux de toiture plus importants encore :
- Changement des dimensions de la toiture : tous les travaux qui vont modifier la structure de la toiture nécessiteront un permis de construire. Ce sera le cas d’une surélévation de maison ou d’une modification des combles.
- Changement de revêtement de toiture : il faudra également un permis de construire si vous changez votre couverture de toiture. Par exemple si vous passez d’une toiture en tuiles à une toiture en chaume.
- Protection du patrimoine : il vous faudra également une autorisation spécifique si votre habitation se situe dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, ou à proximité d’un bâtiment classé.
Vous connaissez à présent les déclarations à faire lors de vos travaux de toiture. Prochaine étape : estimer le prix de rénovation d’une toiture ! Pour avoir plus d’infos sur le coût des travaux de toiture, parcourez cette page !
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