Fuite de toiture et assurance
Dernière mise à jour le : 12 décembre 2019 par Rénovation Toiture
La fuite de toiture peut entraîner divers dégâts et doit donc être réparée le plus tôt possible. En cas de dommages causés par la fuite de toiture, est-il possible d’être indemnisé par l’assurance ? Quelle assurance est concernée : celle du locataire, du propriétaire ou de la copropriété ? Comment agir en cas de fuite de toiture ? Qu’en est-il des indemnisations ? Tout est ici.
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L’assurance en cas de fuite de toiture
La fuite de toiture est-elle couverte par l’assurance habitation ? Qui est concerné par la réparation des dégâts, le locataire, le propriétaire ou la copropriété ?
Fuite de toiture et assurance habitation
La souscription de l’assurance multirisque habitation est conseillée, voire obligatoire, aussi bien pour les locataires que les propriétaires. Cette assurance comporte entre autres une clause qui concerne les dégâts des eaux bien que l’étendue des garanties puisse varier d’une compagnie d’assurances à une autre.
Parmi les risques couverts par le dégât des eaux figurent les dommages causés par les infiltrations d’eau à travers la toiture, et ce, que vous soyez ou non responsable. Certains assureurs peuvent garantir également, moyennant paiement de cotisation supplémentaire, les infiltrations :
- Par les joints d’étanchéité,
- Au travers des terrasses,
- Au travers des balcons ou des loggias qui forment une terrasse.
Fuite de toiture : assurance du locataire ou du propriétaire ?
Pour que chaque personne concernée puisse obtenir une indemnisation normale, il est primordial de déterminer le responsable.
- Assurance habitation du locataire : le locataire doit obligatoirement souscrire une assurance habitation, car il est considéré comme responsable des dommages causés au logement qu’il occupe. Ainsi, quand le toit du locataire fuit, c’est le locataire qui est concerné, sauf si la fuite se produit à cause d’une malfaçon, de la vétusté de la toiture ou d’un cas de force majeure. Pour ces dernières causes de fuite de toiture, le locataire doit immédiatement prévenir le propriétaire dès qu’il aperçoit des problèmes.
- Assurance habitation du propriétaire : si la fuite de toiture n’est pas le produit d’une mauvaise pratique du locataire, mais d’un vice de fabrication, de la vétusté de la toiture ou d’un cas de force majeure, c’est l’assurance habitation du propriétaire qui prend le relai.
Fuite de toiture et assurance copropriété
Dans une copropriété, si le toit est considéré comme partie commune, les travaux y afférant incombent à la copropriété. En cas de fuite de toiture, c’est l’assurance de la copropriété qui est concernée pour les frais de réparation des fuites.
Si la fuite a provoqué des dégâts dans le logement d’un locataire copropriétaire, c’est l’assurance de ce dernier qui est concernée pour la prise en charge des frais de réparation selon les accords entre assurances de la convention CIDRE.
Fuite de toiture et assurance : comment réagir ?
Pour déclencher l’indemnisation prévue en cas de fuite de toiture, le sinistre doit être déclaré par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’assureur dans les 5 jours ouvrés qui suivent la constatation. S’il y a retard de déclaration, les indemnités peuvent être réduites, voire supprimées. La déclaration de sinistre doit comporter toutes les informations requises pour le traitement de la demande, comme :
- Les informations sur l’assuré,
- La date du dégât des eaux,
- La raison du sinistre,
- La liste des dommages apparents,
- Les coordonnées des personnes lésées,
- Les coordonnées des personnes en lien avec le sinistre.
Joignez à la déclaration de sinistre les éléments suivants afin d’accélérer la procédure d’indemnisation :
- Photographies du sinistre,
- Preuves d’achat pour calculer la valeur des biens concernés par le dégât,
- Des témoignages des tiers.
L’assureur mandate un professionnel qui va réaliser une estimation des dommages provoqués par le dégât des eaux. S’il y a désaccord avec le rapport de cet expert, vous avez la possibilité de demander une contre-expertise.
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L’indemnisation en cas de fuite de toiture
Généralement, les préjudices indemnisés en cas de fuite de toiture sont :
- Les dommages subis par les parties immobilières,
- Les dommages sur les appareils électroménagers, les meubles et les vêtements,
- Les dommages subis par les embellissements tels que le papier peint, la peinture et les revêtements de sol collés.
Le montant de l’indemnité est basé sur la valeur des biens au jour du sinistre. Pour les biens immobiliers, l’indemnisation est effectuée en prenant comme base la valeur de reconstruction à neuf et en déduisant la vétusté. Pour les biens mobiliers, la valeur de remplacement est prise comme base, vétusté déduite.
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