Poser un velux : quelle règlementation ?
Dernière mise à jour le : 23 janvier 2024 par Rénovation Toiture
Le velux est très pratique pour offrir un meilleur éclairage dans une pièce aveugle ou les combles. Toutefois, poser un velux est soumis à des règlementations strictes. Vous devez savoir comment poser un velux, en suivant des consignes bien précises. Pour cela, vous pouvez faire appel à un installateur de fenêtre de toit pour poser un velux et comprendre les règlementations y afférentes.
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Les consignes à respecter pour installer un velux
La pose d’une fenêtre de toit doit obligatoirement se référer aux règles d’urbanisme de votre municipalité. Cela dit, la législation dépend de votre mur, c’est-à-dire s’il est mitoyen ou non mitoyen. Dans le premier cas, le velux sera soumis aux mêmes règles que les fenêtres classiques, autrement dit :
- Si la vue depuis la fenêtre de toit est droite, c’est-à-dire qu’elle se porte directement sur la propriété de votre voisin, vous devez respecter une distance d’au moins 190 cm entre le velux et la limite de la maison de votre voisin.
- Si la vue depuis votre velux est oblique, c’est-à-dire qu’elle se porte de manière indirecte sur la propriété du voisinage, vous devez respecter une distance d’au moins 60 cm entre la fenêtre de toit et la limite de propriété de vos voisins.
- Si aucune vue ne porte sur la propriété de vos voisins, alors aucune distance n’est à respecter.
Il est important de veiller à ces éléments AVANT la pose du vélux, car la pose d’une fenêtre de toit pourrait entraîner des soucis de voisinage.
Ce que dit la loi sur la pose d’une fenêtre de toit
En matière d’installation de velux, les règles à respecter et les possibilités à votre disposition sont régies par les articles 675 à 680 du Code civil.
Le permis de construire
Si vous voulez installer un velux sur votre toit, la première question à vous poser est « Avez-vous besoin d’un permis de construire ? ».
Avant tout, sachez qu’un permis de construire n’est nécessaire que s’il s’agit d’une construction neuve. Dans le cas de travaux de faible importance, une simple déclaration suffira.
Par ailleurs, la règlementation est différente pour ce qui est des constructions déjà existantes. En général, une déclaration préalable de travaux est requise pour la pose d’une fenêtre de toit.
La déclaration préalable de travaux
Beaucoup se demandent si la déclaration préalable est obligatoire lors de la pose d’une fenêtre de toit.
Sachez que si vous vous situez dans une zone non protégée et que si vos velux ne modifient pas l’aspect extérieur de votre maison, aucune autorisation ne vous sera demandée. Par contre, si vous vous trouvez dans une zone protégée et que la pose d’une nouvelle fenêtre déforme l’aspect extérieur de votre maison, alors vous devez faire une déclaration préalable de travaux.
Le PLU et les règlementations locales d’urbanisme
Les règlements d’urbanisme ne sont pas seulement régis par le Code civil.
Certes, d’autres documents législatifs peuvent bien venir les compléter à savoir :
- Le PLU ou plan local d’urbanisme qui s’applique à l’échelle municipale,
- Le PLU ou plan local d’urbanisme intercommunal,
- Et le Scot ou schéma de cohérence territoriale qui s’applique aussi à l’échelle intercommunale.
La première chose à faire quand vous prévoyez d’installer un velux est de consulter le PLU de votre commune pour savoir les documents existants.
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Les normes à respecter pour poser un velux
Pour mettre en place une fenêtre de toit de qualité, vous devez impérativement vous conformer à certaines normes indispensables dont :
- La norme CE qui assure que le produit utilisé suit les normes européennes ;
- La norme NF qui assure un produit français de qualité et sécurisé ;
- La certification Cekal qui assure l’étanchéité du double vitrage du velux pour une durée d’au moins 10 ans ; à cela s’ajoutent les performances en matière d’isolation du produit ;
- La classification AEV qui affiche le degré de perméabilité de votre velux à l’air, son étanchéité à l’eau et sa résistance au vent ;
- La certification Qualibat qui assure la qualité des travaux d’installation.
Dans le cadre d’une pose de velux, l’installateur doit respecter les normes fixées par le centre scientifique et technique du bâtiment ou CSTB.
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